La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Un "coup est porté à la démocratie sanitaire" dans la loi de programmation de 2018-2022 et de réforme pour la justice promulguée voici quelques mois, dénoncent le 3 septembre plusieurs associations représentant les patients et usagers de la…
Quelques heures tout juste avant la tenue ce 4 septembre d'un séminaire gouvernemental de rentrée notamment consacré à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a annoncé dans les colonnes de La Voix du Nord son entrée au Gouvernement pour…
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le décret médiation s'est fait attendre dans la fonction publique hospitalière (FPH). Il est finalement sorti ce 30 août au Journal officiel, tout comme son arrêté associé. Depuis deux ans et demi, Édouard…
Il faut introduire un critère géographique dans le nouveau modèle de financement de la psychiatrie qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 cet automne, plaide le président du conseil de…
Promesse du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) de juillet 2018, la réforme du dispositif des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicaments ainsi que de l'accès précoce pour les produits et prestations est…
Quel impact de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ? Voilà la question à laquelle va devoir répondre le commissaire général de France Stratégie. Par courrier du 31 juillet, rendu public ce 23 août, le…
Information mise à jour : La loi de transformation de la fonction publique a été publiée le 7 août au Journal officiel (JO). Elle compte au total 95 articles. Ce 1er août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve le projet de loi de…
À l'occasion d'un courrier adressé le 26 juillet à Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, la FHF réclame un "élargissement des critères de pénibilité" pour y inclure quatre situations qui concernent en premier lieu les…
Comme l'a anticipé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en saluant par avance cet évènement le 10 juillet (lire notre article), la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est…
Pour mettre en œuvre dans la fonction publique la réforme des retraites telle qu'elle est envisagée par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye (lire notre article), "il y aura des mesures salariales qu'il conviendra de mettre en œuvre", a indiqué…
