La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
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Promesse du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) de juillet 2018, la réforme du dispositif des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicaments ainsi que de l'accès précoce pour les produits et prestations est…
Quel impact de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ? Voilà la question à laquelle va devoir répondre le commissaire général de France Stratégie. Par courrier du 31 juillet, rendu public ce 23 août, le…
Information mise à jour : La loi de transformation de la fonction publique a été publiée le 7 août au Journal officiel (JO). Elle compte au total 95 articles. Ce 1er août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve le projet de loi de…
À l'occasion d'un courrier adressé le 26 juillet à Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, la FHF réclame un "élargissement des critères de pénibilité" pour y inclure quatre situations qui concernent en premier lieu les…
Comme l'a anticipé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en saluant par avance cet évènement le 10 juillet (lire notre article), la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est…
Pour mettre en œuvre dans la fonction publique la réforme des retraites telle qu'elle est envisagée par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye (lire notre article), "il y aura des mesures salariales qu'il conviendra de mettre en œuvre", a indiqué…
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Hospimedia : "En douze ans, vous avez fait du Centre national de gestion (CNG) un lieu de dialogue social unanimement salué. Comment êtes-vous parvenue à vous attirer les bonnes grâces syndicales là où, sur le terrain, les dirigeants hospitaliers se…
En octobre prochain, les modèles de tarification potentiellement applicables au financement du handicap seront enfin dévoilés. Après plusieurs années de travail et notamment la réalisation d'une nomenclature des besoins, le groupe Serafin-PH*…
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