La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
La Fédération du service au particulier (Fesp) a présenté le 7 juin, à l'occasion de ses assises nationales, un livre blanc en faveur de la contemporanéité du crédit d'impôt dans les services à la personne (à télécharger ci-dessous). Cette demande…
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En première lecture au Sénat, les parlementaires ont adopté plusieurs amendements à l'article 18, qui concerne directement le secteur médico-social. Ils ont ainsi validé la proposition du Gouvernement de prolonger l'expérimentation des services…
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Rien de neuf du côté du statut commun entre ingénieurs hospitaliers et territoriaux. Le courrier en date du 30 juillet 2018 du ministre de l'Action et des Comptes publics informant avoir demandé à ses services d'engager les discussions avec ceux du…
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En vue de l'examen à compter du 3 juin du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé en séance publique au Sénat, la commission des affaires sociales a examiné le 22 mai un peu moins de 400 amendements sur le…
