La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Du 25 juin au 2 juillet, les personnels médicaux hospitaliers sont appelés à voter pour le renouvellement de trois instances : Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM), Commission statutaire nationale (CSN) et Conseil de discipline (CD, lire…
Quel que soit le scénario économique envisagé à l'avenir, la part des dépenses du système de retraite dans le produit intérieur brut (PIB) baisserait, ou serait stable, à l’horizon 2070. C'est un des constats souligné par le Comité d'orientation des…
Devant un hémicycle bondé à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Édouard Philippe a prononcé ce 12 juin un discours* de politique générale censé répondre aux urgences actuelles du pays, en fixant le cap de l'"acte 2 du quinquennat". Il a…
La Fédération du service au particulier (Fesp) a présenté le 7 juin, à l'occasion de ses assises nationales, un livre blanc en faveur de la contemporanéité du crédit d'impôt dans les services à la personne (à télécharger ci-dessous). Cette demande…
Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour au terme d'un premier examen le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Par 219 voix contre 92, les élus du Palais du Luxembourg ont validé un texte amendé en séance…
En première lecture au Sénat, les parlementaires ont adopté plusieurs amendements à l'article 18, qui concerne directement le secteur médico-social. Ils ont ainsi validé la proposition du Gouvernement de prolonger l'expérimentation des services…
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Un pas de plus vers la création d'une aide "qui fusionne le plus grand nombre possible de prestation". Annoncée par Emmanuel Macron dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la pauvreté le 13 septembre 2018 (lire notre article), la remise à plat…
Avant une réforme en profondeur, le Gouvernement publie, via un arrêté, une liste des hôpitaux de proximité peu remaniée. Depuis la dernière réforme par décret de cette catégorie hospitalière en 2016, cette liste a connu peu de modifications. Moins…
