La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
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En vue de l'examen à compter du 3 juin du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé en séance publique au Sénat, la commission des affaires sociales a examiné le 22 mai un peu moins de 400 amendements sur le…
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Mise en ligne le 17 mai, une instruction de la DGOS donne des précisions sur les modalités de la campagne tarifaire pour l'année 2019 qui concernent les établissements de santé privés financés sous objectif quantifié national (OQN), c'est-à-dire…
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Le cadre budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pour 2019 vient de tomber. Publiée ce 8 mai, la circulaire budgétaire confirme l'effort de convergence tarifaire engagée depuis dix ans maintenant et…
Informations mises à jour : La réaction de la fédération Adessadomicile, qui a publié un communiqué de presse le 3 mai, a été intégrée à l'article. Le revirement ne semble pas faire chaud au cœur. Alors que le Premier ministre, Édouard Philippe, a…
