La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Un amendement au projet de loi de Santé, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a modifié le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une évolution du texte qui inquiète la…
Pas de chirurgie ni d'obstétrique mais des lits de médecine obligatoire — des lits SSR et un service d'urgences étant des activités complémentaires possibles. Tels sont les premiers critères posés pour définir la future liste des hôpitaux de…
Quel devenir pour les dispositifs d'appui à la coordination ? Alors que la stratégie nationale de santé prévoyait leur convergence, le projet de loi de Santé actuellement débattu à l'Assemblée nationale n'en fait même pas mention. Pourtant,…
Près de 90 propositions touchant pour l'essentiel les hôpitaux et Ehpad, dont une quarantaine qualifiées "d'urgentes", ont été discutées ce 18 mars pendant près de trois heures par des personnels des établissements de santé et médico-sociaux, des…
Par une lettre de mission datée du 6 mars, le Premier ministre, Édouard Philippe, demande à la députée LREM Charlotte Lecocq (Nord) de dresser un bilan de la gouvernance de la santé au travail dans les trois versants de la fonction publique…
À l'issue de trois jours d'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté le 13 mars un texte enrichi de 183 amendements, dont 81 d'ordre…
Missionnée par le Gouvernement en octobre dernier pour "investiguer en profondeur" le système de l'habilitation à l'aide sociale et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et ainsi proposer des pistes de réforme pour "mieux garantir l'accessibilité…
Allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou pas ? Alors que le périmètre du revenu universel d'activité reste encore à définir, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des…
Mesure structurante pour la carte hospitalière, la labellisation d'hôpitaux de proximité devait se réaliser uniquement au travers d'ordonnances prises par le Gouvernement. Face aux inquiétudes sur cette réforme, prévue dans le projet de loi de…
Reporter d'un an la réforme des épreuves classantes nationales (ECN) initialement fixée à 2021. C'est l'objet d'un amendement, présenté par le rapporteur Thomas Mesnier, et adopté ce 12 mars par la commission des affaires sociales de l'Assemblée…
