La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
À l'issue de trois jours d'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté le 13 mars un texte enrichi de 183 amendements, dont 81 d'ordre…
Missionnée par le Gouvernement en octobre dernier pour "investiguer en profondeur" le système de l'habilitation à l'aide sociale et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et ainsi proposer des pistes de réforme pour "mieux garantir l'accessibilité…
Allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou pas ? Alors que le périmètre du revenu universel d'activité reste encore à définir, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des…
Mesure structurante pour la carte hospitalière, la labellisation d'hôpitaux de proximité devait se réaliser uniquement au travers d'ordonnances prises par le Gouvernement. Face aux inquiétudes sur cette réforme, prévue dans le projet de loi de…
Reporter d'un an la réforme des épreuves classantes nationales (ECN) initialement fixée à 2021. C'est l'objet d'un amendement, présenté par le rapporteur Thomas Mesnier, et adopté ce 12 mars par la commission des affaires sociales de l'Assemblée…
Le 24 janvier dernier, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, a promis qu'"il y [aurait] une contribution des hospitaliers" au grand débat national lancé mi-janvier par le Gouvernement en réponse au mouvement des gilets jaunes (lire notre…
Les doutes autour de la définition des hôpitaux de proximité sont en partie levés par le Gouvernement. Dans un amendement à l'article 8 du projet de loi de Santé, dix alinéas précisent les contours de la nouvelle définition de cette catégorie…
Nos idées pour la France. C'est avec ce hashtag que La République en marche (LREM) a présenté à Chartres (Eure-et-Loir), ce 10 mars, sa contribution au grand débat national impulsé par le président de la République Emmanuel Macron. Devant les…
Troisième tentative, et troisième échec. Ce 7 mars, les députés ont rejeté en séance publique la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).…
Le 5 mars, la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies (Onu) a présenté son rapport sur la France au conseil des droits de l'homme de l'assemblée générale de l'Onu (lire notre article). À…
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