Quatre jours après les députés, les sénateurs ont adopté, ce 14 décembre, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Concerté dès 2012, puis discuté en première lecture…
[Handicap] La Commission européenne pousse plus loin son engagement pour l'accessibilité des personnes handicapées Dans la droite ligne des recommandations établies par le Comité des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la…
Engagée dans une série d'études sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie, la Cour des comptes s'est penchée sur la politique menée par le Département des Alpes-Maritimes. Budgétisation des aides sociales, élaboration du…
Le projet de cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) nouvelle génération, concerté avec les fédérations, a été présenté le 24 novembre au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss). Le…
L'enquête menée en Gironde par les juridictions financières sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie démontre qu'entre 2009 et 2013 le reste à charge du Département a significativement augmenté. Il est passé de 40 millions…
Afin d'offrir une meilleure réponse aux besoins des personnes âgées et handicapées, la Haute-Loire a adopté le 26 octobre dernier le schéma départemental 2015-2020. Sur la base du diagnostic réalisé sur son territoire, le Département entend tout…
D'après une enquête prospective menée sur la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie, la région Auvergne devrait voir sa population des plus de 80 ans augmenter de presque moitié (42%) à horizon 2030. Plus du tiers (36%) serait…
Dans la nuit du 28 au 29 octobre, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, en droite ligne du texte voté la semaine dernière en commission des affaires sociales. Les parlementaires…
Dans le cadre de son enquête sur le centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing (Nord), la chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais-Picardie a examiné la politique de maintien à domicile des personnes âgées. " Cette…
[Protection sociale] Le versement de l'Apa et de la PCH pour Mayotte est officialisé par décret Dévoilée par l' ordonnance du 7 mai 2014 (lire ci-contre), la convergence des législations d'aide et d'action sociales à Mayotte vient d'être concrétisée…
