Au milieu des travaux engagés depuis le début de l'année avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur l'évolution des annexes 32 et 32 bis du Code de l'action sociale et de la famille (Casf) qui définissent leurs missions, la…
À l'issue d'une réunion extraordinaire le 3 mai pour donner un avis sur le décret récemment paru pour préciser la procédure sur l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental (lire notre article), la sous-commission de psychiatrie légale de la…
Les modalités de mise en œuvre et de financement de la prise en charge psychologique des personnes en situation de précarité dans les centres d'hébergement et lieux d'accueil sont précisées dans une instruction parue au Bulletin officiel…
16 000. C'est le nombre d'appels reçus par l'association Soins aux professionnels de la santé (SPS) depuis la création de son numéro vert (lire l'encadré) il y a tout juste cinq ans. Dans un communiqué transmis le 28 avril, l'association dresse le…
Auvergne-Rhône-AlpesGestionnaires de nombreux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale, l'Association hospitalière Sainte-Marie (ASHM) a inauguré le 31 mars son nouveau siège à…
Publié au Journal officiel ce 3 mai, un avis de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot, porte sur l'interprétariat et la compréhension des personnes privées de leur liberté, incluant celles en soins sans…
Une instruction rappelle les conditions d'application des textes réglementaires relatifs à la maîtrise de stage universitaire et les actions à déployer au niveau de chaque région en vue d'augmenter le nombre de praticiens agréés maîtres de stage des…
Administrations centralesLe Conseil des ministres a officialisé le 6 avril le départ de Katia Julienne du poste de directrice générale de l'offre de soins (DGOS). La personne désignée pour lui succéder n'est pas encore connue. Elle quitte cette…
C'est avec "stupeur et consternation" qu'une trentaine d'organisations* représentant les acteurs de la psychiatrie disent avoir découvert la teneur du décret d'application de la loi réformant le régime de l'irresponsabilité pénale en cas de…
Au Journal officiel ce 28 avril, est paru un décret d'application de dispositions en lien avec le suivi par les préfets des personnes en soins sans consentement en psychiatrie, votée dans le cadre de la loi du 30 juillet 2021 relative à la…
