[Dialogue s ocial] La C GT ne fera pas valoir son droit d'opposition à l'accord formation professionnelle d'Unifed signé par la CFDT La fédération CGT de la santé et de l'action sociale annonce, dans un communiqué, avoir décidé, en commission…
En proposant une nouvelle version de l'accord formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) — à signature jusqu'au 28 mai dernier — les employeurs réunis dans Unifed* ont en…
Suite à la non-signature par les organisations syndicales de l'accord formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les employeurs réunis dans Unifed* n'ont pas souhaité ouvrir de…
Vendredi 10 avril, date limite pour signer l'accord formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), aucune organisation syndicale n'a validé la proposition des employeurs réunis…
[Handicap] L'ADF propose un mode de tarification par groupe d'activités majeures Réuni une nouvelle fois jeudi 19 mars, le groupe de travail handicap s'est penché sur une première série de mesures. Si ces dernières ne restent pour l'heure que…
Le 5 mars dernier a marqué pour les employeurs la fin des négociations sur la formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Réunis dans Unifed*, les employeurs de la Bass ont à…
À l'occasion de la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) lundi 9 février, tous les représentants syndicaux (1) ont de nouveau quitté la séance. La nouvelle proposition…
En fin d'année dernière, le jugement du tribunal administratif de Paris était tombé comme un couperet. Il annulait l'arrêté du 10 décembre agréant l'avenant 326 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour…
Mardi 13 janvier, la CGT, la CFDT, la CFTC, CFE-CGC et FO ont quitté la séance de négociation consacrée à la formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Cette interruption est…
Sur le fil du rasoir - avant que l'année 2014 se termine - le Gouvernement vient d'agréer trois accords applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) privé à but non lucratif. Deux concernent la…
