Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
Protocole constitutionnel oblige, ce sont les députés qui vont ouvrir les débats sur le PLFSS (lire notre article du 10/10/2012), qui doit être discuté en séance publique entre le mardi 23 octobre et le lundi 29 octobre. Le texte est auparavant…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et…
Dans son rapport d'information sur les investissements de la sécurité civile, fait au nom de la commission des Lois du Sénat, l'élu UMP Dominique le Legge insiste à nouveau sur la nécessité d'une clarification des rôles joués par les Services d'aide…
La possibilité de passer des appels d'offre en matière de transports sanitaires, comme évoqué par l'article 38 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre brève du 11/10/2012), suscite le scepticisme de la…
Le Conseil national de l'urgence hospitalière, dont la nouvelle installation est prévue ce 16 octobre, sera encore présidé par le Pr Pierre Carli. Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH), il est actuellement chef du service…
Le PLFSS 2013 prévoit dans l'article 38 de nouvelles expérimentations de tarification pour ce qui concerne les transports sanitaires. Ce n'est pas une première. Déjà, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012, l'article 66…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été présenté ce mercredi 10 octobre en conseil des ministres. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait déjà défendu le 1er octobre ses grandes…
Ces économies présentées à l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), à hauteur de 2,4 milliards, "assumées pleinement", selon les mots de Marisol Touraine, reposent sur la conviction que "plus de dépenses ne…
En 2011, le déficit total des œuvres sanitaires des Caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (CARMI) est reparti à la hausse après quatre exercices de baisse, affichant une augmentation de 69% par rapport 2010. Le déficit grimpe ainsi…
