Transport sanitaire


Hygiène et transports sanitaires

Des procédures s’imposent

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Le code de la Santé publique ( article L6312-1) considère comme sanitaires les transports réalisés sur prescription médicale et ceux effectués dans le cadre de l’urgence médicale. Du véhicule sanitaire léger (VSL) aux ambulances de secours et de…

Organisation des soins en période de crise

Une loi pour accélérer le Plan blanc ?

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Le plan d'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes, ou Plan blanc, peut être déclenché par les directeurs d’établissements en cas de crise sanitaire. La circulaire DHOS du 3 mai 2002 (et auparavant celle du 24 décembre 1987)…

SROS de troisième génération

Les ARH doivent entamer les démarches immédiatement

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Dans une circulaire datée du 5 mars 2004, Jean-François Mattei demande aux directeurs d’ARH "d’entamer immédiatement" l’élaboration des Schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) de troisième génération. Selon la circulaire, les nouveaux SROS…

La confidentialité des données à l’hôpital

Protéger les informations pour le respect de la vie privée

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Dossier en 3 parties : Ecarter les données personnelles des mauvais usages, Emergence de nouveaux droits avec les technologies de l’information et L’aboutissement : une véritable politique de sécurité de l’information

AFSSAPS

Rappel des dispositions Biotox et Piratox

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L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) réagit à la publication au Journal officiel de l’arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en œuvre, l’importation, l’exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou…

Transfert de compétences

Les expérimentations annoncées par le rapport Berland sont lancées

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Le président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, Yvon Berland, a rendu en octobre dernier au ministre de la Santé, Jean-François Mattei, un rapport d’étape concernant le transfert de tâches et de compétences entre…

Pas-de-Calais

Accréditation du CH Dr Schaffner de Lens

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Le centre hospitalier Dr Schaffner de Lens, premier établissement public de santé du département, vient d’être accrédité par l’Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES). D’une capacité d’accueil de 1 200 lits et places…

Concevoir une salle propre, norme à l'appui

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Depuis juin 2003, la nouvelle norme NF S 90-351* définit les exigences en matière de contamination de l'air. Alors que le texte précédent ne traitait que des procédures de réception et de contrôle des salles d'opérations, la norme de juin 2003 se…

A l'horizon 2007, de nouvelles compétences pour les ARH

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L'ordonnance de simplification du 4 septembre 2003, votée dans le cadre du plan Hôpital 2007, simplifie et transfère aux ARH les pouvoirs du Préfet en matière de soins. En effet, le ministre de la Santé peut désormais déléguer sa signature aux…

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