Le code de la Santé publique ( article L6312-1) considère comme sanitaires les transports réalisés sur prescription médicale et ceux effectués dans le cadre de l’urgence médicale. Du véhicule sanitaire léger (VSL) aux ambulances de secours et de…
Le plan d'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes, ou Plan blanc, peut être déclenché par les directeurs d’établissements en cas de crise sanitaire. La circulaire DHOS du 3 mai 2002 (et auparavant celle du 24 décembre 1987)…
Dans une circulaire datée du 5 mars 2004, Jean-François Mattei demande aux directeurs d’ARH "d’entamer immédiatement" l’élaboration des Schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) de troisième génération. Selon la circulaire, les nouveaux SROS…
Dossier en 3 parties : Ecarter les données personnelles des mauvais usages, Emergence de nouveaux droits avec les technologies de l’information et L’aboutissement : une véritable politique de sécurité de l’information
L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) réagit à la publication au Journal officiel de l’arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en œuvre, l’importation, l’exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou…
Le président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, Yvon Berland, a rendu en octobre dernier au ministre de la Santé, Jean-François Mattei, un rapport d’étape concernant le transfert de tâches et de compétences entre…
Le centre hospitalier Dr Schaffner de Lens, premier établissement public de santé du département, vient d’être accrédité par l’Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES). D’une capacité d’accueil de 1 200 lits et places…
Depuis juin 2003, la nouvelle norme NF S 90-351* définit les exigences en matière de contamination de l'air. Alors que le texte précédent ne traitait que des procédures de réception et de contrôle des salles d'opérations, la norme de juin 2003 se…
L'ordonnance de simplification du 4 septembre 2003, votée dans le cadre du plan Hôpital 2007, simplifie et transfère aux ARH les pouvoirs du Préfet en matière de soins. En effet, le ministre de la Santé peut désormais déléguer sa signature aux…
Dossier en 3 parties : Les urgences dans une situation explosive, La formation aux urgences : une problématique majeure et Des hommes mobilisés pour construire et sauver les urgences
