Au milieu des travaux engagés depuis le début de l'année avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur l'évolution des annexes 32 et 32 bis du Code de l'action sociale et de la famille (Casf) qui définissent leurs missions, la…
Quelles sont les modalités de désignation de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental, ainsi que les obligations et missions qui par la suite lui incombent ? Le ministère des Solidarités et de la…
Au Journal officiel ce 29 avril, un nouvel arrêté se charge de compléter les textes parus les 24 et 26 avril visant à mieux coordonner l'action des Samu avec les ambulanciers et les pompiers. Il détermine précisément les plafonds annuels d'heures de…
Malgré une recommandation du Comité consultatif national d'éthique en sur la démarche du don du corps, il a fallu le scandale médiatique du centre de la faculté Paris-Descartes pour que le législateur régisse, via la loi de bioéthique, ce sujet. Un…
La révision des décrets de 2004 et 2015 organisant les conseils de la vie sociale (CVS) est suggérée depuis plusieurs mois dans les rapports sur l'avenir des Ehpad. C'est désormais chose faite ou presque. Un décret remodelant le dispositif et autres…
Par le biais d'un arrêté publié ce 26 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé précise le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution versée aux sapeurs-pompiers lorsqu'un secteur n'est pas…
Au Journal officiel le 24 avril, le ministère des Solidarités et de la Santé clarifie à travers trois décrets et un arrêté la relation des Samu avec les ambulanciers et les sapeurs-pompiers. C'est l'occasion en particulier de répertorier dans un…
Sa publication est le fruit d'une concertation ouverte depuis septembre 2020. L'arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier est paru au Journal officiel ce 17…
Un vent de renouveau souffle sur les hélicoptères sanitaires de la région des Pays de la Loire. L'ARS annonce dans un communiqué que les trois hélismur déployés au CHU de Nantes (Loire-Atlantique), au CHU d'Angers (Maine-et-Loire) et au CH…
Après deux précédents rapports, en 2013 et 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat vient de publier une nouvelle contribution pour la résorption des déserts médicaux. Son ambition ? "Garantir à chacun,…
