Le 5 mars dernier a marqué pour les employeurs la fin des négociations sur la formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Réunis dans Unifed*, les employeurs de la Bass ont à…
À l'occasion de la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) lundi 9 février, tous les représentants syndicaux (1) ont de nouveau quitté la séance. La nouvelle proposition…
Après l'annonce par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, de la constitution de groupes de travail chargés de faire évoluer certains articles du projet de loi de Santé, paramédicaux et sages-femmes…
Après six séances de négociations sur la formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), l'accord attendu entre les employeurs et les organisations syndicales est plutôt mal parti.…
Mardi 13 janvier, la CGT, la CFDT, la CFTC, CFE-CGC et FO ont quitté la séance de négociation consacrée à la formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Cette interruption est…
Les six organisations syndicales* représentatives de la branche des établissements associatifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Bass) s'étaient donné rendez-vous lundi soir pour évoquer la problématique des mises à disposition. Par jugement du…
Erratum Une erreur s'est glissée dans l'article ci-après. La CFDT n'a pas fait appel de la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, il s'agit bien évidemment de la CFTC. En commission paritaire de branche le 14 novembre, l'Union des…
Dans son jugement du 21 octobre le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a annulé l'accord de branche conclu le 20 mai 2009 entre l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social…
La loi du 5 mars dernier concernant la formation professionnelle, l’emploi et aussi la démocratie sociale impose désormais aux entreprises de moins de 300 salariés de négocier un accord collectif sur le contrat de génération d'ici mars 2015. Pour…
Dans la foulée de la réforme de la représentativité syndicale, c'est maintenant aux organisations patronales d'être soumises à de nouvelles règles pour mesurer leur audience. Intervenant à la 5 e université du Syndicat des employeurs associatifs de…
