Mise à jour Erratum : C'est au cours de la 4e réunion sur la formation professionnelle dans la Bass que la fédération Sud santé sociaux a quitté les négociations, soit le 7 octobre, et non le 7 septembre. [Dialogue social] La fédération Sud santé…
La dernière commission paritaire de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) du 29 septembre n'a pas permis aux employeurs réunis dans Unifed* et aux représentants syndicaux d'avancer dans le dossier de…
La Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei) vient de rendre public son projet stratégique 2014-2020. L'occasion de se positionner comme le promoteur d'une future convention…
Après les révisions des conventions de la Fehap (dite CCN 51) ou de la Croix-Rouge, les employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ont pu faire figure d'exception en ne révisant pas leur convention collective…
Après la récente dénonciation patronale - via Unifed* - des accords formation dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale des établissements privés non lucratifs (Bass), les négociations paritaires se sont orientées sur le sujet sensible du…
[Dialogue social] Six syndicats demandent à l'Unifed la mise en place d'une commission mixte paritaire Après l'annonce de la dénonciation par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social…
La récente jurisprudence de la Cour de cassation s'est invitée dans les négociations lors de la dernière commission mixte paritaire de la Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad). Le 10 septembre, syndicats…
Lors de sa dernière commission paritaire du 5 septembre, la Fehap a annoncé aux organisations syndicales présentes qu'elle dénonçait le titre 7 de sa convention collective, dite CCN 51. Le titre 7 concerne la formation professionnelle. Il s'agit là…
L'histoire se répèterait-elle ? L'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (Unifed*) annonce en effet dans un communiqué ouvrir des négociations sur l'ensemble…
[Dialogue social] Plusieurs avenants conventionnels relatifs aux ESSMS privés non lucratifs sont agréés 5 avenants relatifs à la prise en compte des nouvelles règles de représentativité syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale…
