À l'instar de l'instruction sur l'amiante menée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et qui a abouti cet été à trois premières mises en examen de responsables de l'hôpital Saint-Louis pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessure…
Alors que le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) était convoqué ce jeudi 16 juin avec à son ordre du jour le projet de loi sur les contractuels, les six organisations syndicales* ont décidé de quitter la séance après avoir…
Réuni le 12 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté la clôture des comptes de l'année 2010, le budget rectificatif 2011 et les priorités du Plan d'aide à l'investissement (PAI). La caisse termine sur un…
François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, Georges Tron, secrétaire d'État en charge de la Fonction publique et six organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC) ont signé ce 31 mars, un…
Représentants au sein des comités d'agences et délégués du personnel ont été élus le 15 mars à l'occasion de scrutins organisés dans les 26 ARS. Pour ces toutes premières élections professionnelles depuis leur création le 1er avril 2010, les agences…
Saisi le 2 novembre dernier par un recours des députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC), le Conseil constitutionnel a rejeté ce mardi les griefs formulés par les parlementaires, jugeant les articles contestés de la loi portant réforme…
Le Syndicat national des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privé (SYNCASS-CFDT) dénonce dans un communiqué le vote du budget 2011 de la Caisse nationale de solidarité pour…
Avec la fin des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme des retraites, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) annonce dans un communiqué la suspension du mouvement de grève de…
Trois jours après une nouvelle journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites et à la veille d'une prochaine journée nationale ce 16 octobre (lire notre brève du 13/10/2010), l'intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU,…
Comme convenu avec les syndicats à l'occasion de la réunion du comité de suivi du protocole LMD du 6 octobre dernier, le ministère de la Santé a transmis vendredi ses "ultimes propositions" à tous les participants et invités syndicaux (FO, CGT, CGC,…
