À compter du 1er janvier 2022, la compensation proposée par le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) au titre de son aide sociale aux agents en situation de maladie, la nouvelle appellation de sa prestation…
Conformément au volet ressources humaines du Ségur de la santé, en l'occurrence à l'accord signé l'été 2020 avec la FHF, la CFDT, FO et l'Unsa dans la fonction publique hospitalière, le déploiement des mesures de sécurisation des organisations et…
Le directeur général, Didier Hoeltgen, et trois organisations syndicales — FO, la CGT et l'Unsa — du CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) viennent de signer "un accord déterminant" pour les agents de la catégorie C, annonce l'établissement dans un…
Une fois n'est pas coutume dans la fonction publique, l'ensemble des organisations syndicales ont accepté de signer ce 13 juillet le projet d'accord sur le télétravail, le premier du genre*. Le dernier texte à recevoir une telle unanimité syndicale…
Le 16 avril dernier, la CFDT, l'Unsa avec la Fehap, Nexem, Access, l'Ugecam et l'Ucanss signaient l'accord de méthode tripartite pour lancer la négociation relative aux revalorisations des métiers du social et médico-social dans le cadre de la…
À l'occasion le 25 juin du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les syndicats (CFDT, CGT, FO, Sud et Unsa) n'ont pas décoléré contre la DGOS et son projet de décret créant les comités sociaux d'établissement (CSE) par fusion des…
Ce 24 juin, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné les projets de textes relatifs à la création d'un nouveau domaine d'intervention, "urgences", pour l'infirmier de pratique avancée. Ces textes — qui circulaient déjà en…
Le 17 juin, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné — comme annoncé par Hospimedia le 11 juin dernier (lire notre article) — un projet de décret en Conseil d'État relatif à la réalisation de certains actes dits "de la vie…
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'Unsa fonction publique, le Conseil constitutionnel a déclaré le 11 juin contraire à la Constitution la transmission aux services administratifs compétents…
Les premiers accords passés pour transposer les revalorisations initiales du Ségur de la santé bouleversent la réglementation et imposent des mesures transitoires. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (article 48) n'a effectivement…
