Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, le président de la République, renouvelait son souhait de ne pas se précipiter pour légiférer sur les questions de sociétés. Pourtant, 39 députés, issus des rangs de la République en marche et du…
L'affaire Vincent Lambert a de nouveau été examinée par le Conseil d'État le 10 juillet dernier. Les juges du Palais Royal ont été saisis par Viviane et Pierre Lambert, les parents, et François Lambert, le neveu de ce tétraplégique en état végétatif…
Une nouvelle fois, le Conseil d'État est appelé à prendre une décision dans l'affaire Vincent Lambert. En juin 2014, il avait déjà autorisé l'arrêt des traitements de ce tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire devant les tribunaux…
Un peu plus d'un mois après l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République (lire notre article), son parti, La République en marche (REM)*, associé au Modem, a très aisément survolé ce 11 juin le premier tour des élections…
Si chaque situation médicale est spécifique, son caractère est particulièrement accentué dans le domaine de la fin de vie des nouveau-nés. La loi Claeys-Leonetti sur les soins palliatifs et la fin de vie ne prévoit aucune particularité pour la…
Ce 24 mars, les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, se sont vus notifier par la cour d'appel de Reims (Marne) un refus de la demande de transfert dans un autre établissement, confirment-ils à Hospimedia. Si…
Information mise à jour : lire au dernier paragraphe la réaction de l'AP-HM transmise le 9 mars, au lendemain de la décision du Conseil d'État. Chargé d'examiner en appel une demande d'arrêt des traitements d'une jeune enfant cérébrolésée prise en…
Le juge des référés au Conseil d'État a examiné ce 2 mars, lors d'une audience à huis clos* qui a duré près de trois heures, la requête de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'annuler une ordonnance du tribunal administratif de…
Au moment de la promulgation de la loi Claeys-Leonetti, l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) pointait un "consensus mou" entre parlementaires. Cette loi, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin…
[Ressources humaines] L'extinction des conseillers généraux des établissements de santé est désormais scellée au JO Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au…
