Les députés reviennent à la charge. Source de courroux depuis de nombreuses années, la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) fait une fois de plus l'objet d'une demande de…
Les pouvoirs publics se sont emparés de l'accompagnement des personnes handicapées, notamment pour l'emploi. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) met en exergue l'activité des maisons départementales des personnes handicapées…
Le défenseur des droits Jacques Toubon a présenté ce 17 janvier son nouveau rapport Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics. Dans celui-ci, il alerte sur ce "processus engagée à marche forcée" qui laisse sur le bord du chemin un…
Au Journal officiel ce 16 janvier a été annoncée l'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital (DH), des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des élèves…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésTaux directeurLe taux directeur de l'évolution des prix du…
Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été…
La réforme de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est officialisée. Comme annoncé par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre…
Un décret paru au Journal officiel le 26 décembre et signé par le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, précise les…
L'adoption définitive du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été prononcée ce 20 décembre à l'Assemblée nationale, par un ultime vote des députés avec 182 voix contre 52. Le texte adopté correspond à la version votée en nouvelle lecture par…
Les exercices passent mais les difficultés budgétaires de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) n'en finissent pas pour autant. Pour la quatrième année consécutive, le budget initial est construit en déficit. Le solde déficitaire pour…
