Au Journal officiel ce 16 janvier a été annoncée l'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital (DH), des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des élèves…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésTaux directeurLe taux directeur de l'évolution des prix du…
Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été…
La réforme de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est officialisée. Comme annoncé par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre…
Un décret paru au Journal officiel le 26 décembre et signé par le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, précise les…
L'adoption définitive du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été prononcée ce 20 décembre à l'Assemblée nationale, par un ultime vote des députés avec 182 voix contre 52. Le texte adopté correspond à la version votée en nouvelle lecture par…
Les exercices passent mais les difficultés budgétaires de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) n'en finissent pas pour autant. Pour la quatrième année consécutive, le budget initial est construit en déficit. Le solde déficitaire pour…
Les sénateurs ont voté à leur tour en première lecture, par 200 voix contre 98, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 au terme d'un débat marqué par les mesures sociales annoncées la veille par le président de la République, Emmanuel Macron,…
Les crédits de la mission santé et de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont été adoptés au Sénat ce 6 décembre. Déjà votés en première lecture par les députés, ces enveloppes…
Demandes qui augmentent, délais de traitements contenus, taux d'accord hétérogènes... le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié le 4 décembre les premiers éléments du bilan d'activité 2017 des maisons…
