Les sénateurs ont voté à leur tour en première lecture, par 200 voix contre 98, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 au terme d'un débat marqué par les mesures sociales annoncées la veille par le président de la République, Emmanuel Macron,…
Les crédits de la mission santé et de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont été adoptés au Sénat ce 6 décembre. Déjà votés en première lecture par les députés, ces enveloppes…
Demandes qui augmentent, délais de traitements contenus, taux d'accord hétérogènes... le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié le 4 décembre les premiers éléments du bilan d'activité 2017 des maisons…
Par 181 voix pour et 125 contre, le Sénat a adopté le 20 novembre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Un texte largement modifié par rapport au texte transmis par l'Assemblée nationale. Le…
Ce 20 novembre, les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Avec une dizaine de ses articles qui concernent les secteurs sanitaire et médico-social (lire notre article), le texte a été adopté par 345…
En avril dernier, le Gouvernement missionnait Philippe Denormandie et Marianne Cornu-Pauchet sur la question de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et de précarité (lire notre article). Destiné à irriguer le projet de loi de…
L'Assemblée nationale a voté, le 8 novembre, en première lecture, les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2019. Pas de grands changements par rapport au projet initial, à l'exception…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésRQTHUn décret simplifie la procédure de reconnaissance de la…
L'Assemblée nationale a adopté ce 30 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 335 voix contre 190, avec 33 abstentions. Sans grande surprise, les groupes La République en marche (LREM)…
Moins de déception qu'après les annonces du Comité interministériel du handicap (CIH) 2017 où les précisions sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) avaient entaché les effets de la hausse annoncée. Les réactions du…
