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Analyses


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Droit

Querelle juridico-pratique sur l'assimilation des expertises CHSCT aux marchés publics

Les expertises CHSCT ne font pas que semer le trouble social à l'hôpital entre syndicats et directions : l'imbroglio juridique est également patent. Pour Bercy, les appels d'offres sont désormais obligatoires passés un montant seuil. La FHF applaudit, les cabinets beaucoup moins : outre qu'ils contestent cette analyse, ils la jugent inapplicable.Les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT) relèvent-ils bel et bien du droit commun…

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