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Ressources humaines

Le décret sur la pratique avancée infirmière se fait toujours attendre malgré des signes d'imminence

Question au Gouvernement et mise à jour sur le site de la DGOS, imminence d'une journée dédiée organisée par la profession infirmière... En cette fin d'année 2017, les choses semblent se préciser pour la pratique avancée. Quand sera-t-elle en place ? Dès septembre 2018, affirme la ministre en charge de la Santé. Mais le décret se fait attendre.Y aurait-il une publication imminente du décret sur les pratiques avancées des infirmiers ? Tous les indicateurs semblent au vert, ce 25 octobre. En témoigne la mise en ligne, dans la journée, d'une fiche pratique dédiée sur le site de la DGOS. Le ministère des Solidarités et de la Santé en rappelle le principe : "améliorer l'accès aux soins en diversifiant l'activité des soignants".

Définition

La notion de pratiques avancées est définie par le Conseil international des infirmiers (CII). Il indique que "l'infirmier diplômé qui exerce en pratique avancée a acquis des connaissances théoriques, le savoir-faire aux prises de décisions complexes, de même que les compétences cliniques indispensables à la pratique avancée de sa profession. Les caractéristiques de cette pratique avancée sont déterminées par le contexte dans lequel l'infirmier sera autorisé à exercer."

Et la DGOS de rappeler dans cette publication le contexte législatif : la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée en janvier 2016, pose le cadre juridique de la pratique avancée. Reste cependant à définir les champs de compétences et le rôle de ces infirmiers dans les parcours. C'est l'objet du décret actuellement en préparation au ministère.

Une attente forte de la profession. "Le plan d'égal accès aux soins (lire notre article) annoncé par le Gouvernement le 13 octobre place les infirmières de pratique avancée comme un élément de réponse pour lutter contre les déserts médicaux. Nous sommes satisfaits de cette annonce, mais nous attendons toujours du concret", confie Florence Ambrosino, infirmière de pratique avancée et membre de l'Association nationale française des infirmiers et infirmières (Anfiide), membre du comité de pilotage du Réseau de la pratique avancée en soins infirmiers, qui organise la première journée nationale de l'infirmière de pratique avancée, le 1er décembre prochain, à Paris.

La professionnelle a d'ailleurs présenté un "état des lieux et perspectives" de la pratique avancée lors du séminaire du Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l'espace francophone (Sidiief). Il s'est tenu le 20 octobre à Marseille (Bouches-du-Rhône). Un choix qui ne doit rien au hasard : c'est dans la cité phocéenne qu'est proposée l'une des rares formations à la pratique avancée en France. "L'université Aix-Marseille propose un master en sciences cliniques infirmières, depuis sept ans maintenant. Tant que la pratique avancée n'est pas précisée, nous ne pouvons créer un master dédié. Nous travaillons avec les professionnels sur le positionnement de cette formation", confie Karen Inthavong, coordinatrice générale des soins à l'Assistance-publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Un décalage entre compétences et parcours de soins

Et c'est bien sur le positionnement de la pratique avancée que les attentes sont fortes. "Il y a un réel décalage entre les compétences infirmières et les freins liés au manque de reconnaissance de cette qualification. Il n'y pas de fiches de postes en pratiques avancées par exemple et il est pour le moment très compliqué de développer des parcours de soins incluant l'infirmier de pratique avancée, puisqu'il n'est pas officiellement reconnu", poursuit Karen Inthavong.

Pour les infirmiers, le message est clair : "Il ne s'agit pas de retirer telle ou telle compétence au médecin, mais bien de valoriser l'expertise et la compétence des infirmiers", poursuit la professionnelle. "Il ne s'agit pas d'acte, mais bien de mission de pratique avancée", complète Florence Ambrosino. Et l'infirmière le reconnaît : une certaine "frustration" émerge sur le sujet parmi les rangs infirmiers. "Se former demande beaucoup d'implication, de temps, voire d'argent pour les infirmiers. Le fait que la reconnaissance et ce grade master tardent à venir, et créent un réel blocage, va devenir problématique", souligne-t-elle. Quelles seraient les besoins en termes d'effectif ? "On estime qu'il faudrait 2 à 3% de la population infirmière qui soit formée à la pratique avancée. Il n'y a pas un besoin partout sur le territoire", détaille Florence Ambrosino. La pratique avancée serait ainsi une voie de carrière supplémentaire.

En place dès septembre 2018 ?

Mais quand sera-t-elle effective ? Interrogée dans le cadre des questions au Gouvernement ce 25 octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a affirmé que le nouveau diplôme infirmier sur les pratiques avancées serait bien en place pour septembre 2018. La profession reste vigilante. "L'ambition serait de faire en sorte que tout soit prêt pour l'année prochaine mais les textes d'application devront passer en Conseil d'État, procédure un peu plus longue que d'autres...", relativise Sébastien Colson, maître de conférence, enseignant-chercheur en sciences infirmières à Aix-Marseille Université.

D'autant que, toujours ce 25
 octobre, l'ordre du jour du Conseil des ministres annonçait la présentation, par la ministre en charge de la Santé, d'un "décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé". Est-ce le texte tant attendu ? Contactée par Hospimedia, la DGOS n'a pas donné suite à l'heure où nous publions. Toujours est-il que le projet de décret en question ne figure finalement pas dans le compte rendu de ce conseil. Les infirmiers devront sans doute encore patienter un peu...

Clémence Nayrac

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