Plusieurs dizaines de textes d'application de la loi de Santé et LFSS 2017 sont toujours en attente
Le Sénat va procéder le 5 juin à un bilan d'application des lois de la session 2016-2017, incluant celles liées aux affaires sociales et santé, notamment la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Hospimedia a recensé pour cette LFSS, ainsi que pour la loi de Santé, plusieurs dizaines de textes encore attendus du Gouvernement.Alors que se profile actuellement un raccourcissement de la procédure d'adoption des lois au Parlement à la demande du pouvoir exécutif(lire notre …