Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Examiné depuis ce 18 novembre en séance publique du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 constitue, selon l'Uniopss, un rendez-vous à ne pas manquer pour "répondre à l'urgence" et à la "crise" qui touche…
Dans leurs discours introductifs respectifs à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au Sénat, les ministres Geneviève Darrieussecq et Laurent Saint-Martin procèdent à une actualisation de chiffres macro-économiques…
Après son examen inachevé en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est désormais entre les mains des sénateurs, dont le poids politique sur le texte sera certainement renforcé…
Dans un communiqué transmis ce 19 novembre, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) pointe un amendement du Gouvernement adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans la…
Après s'être réunie ce 13 novembre pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la commission des affaires sociales du Sénat a présenté le même jour à la presse les principaux amendements adoptés à…
Logsanté, l'organisation professionnelle des prestataires de services logistiques le long de la chaîne des produits de santé, fait part, dans un communiqué, de son soutien à l'élargissement du DP-Ruptures. Par amendement à son projet de loi de…
Le Sénat dispose d'une version modifiée par l'Assemblée nationale mais non votée du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. En vertu de l'article 47-1 de la Constitution, le Gouvernement propose aux sénateurs un PLFSS…
En dépit des pistes d'économies envisagées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le déficit de la Sécurité sociale devenu de plus en plus "structurel" au fil des années n'est plus…
La mesure avait été supprimée par les députés lors des discussions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ces derniers n'ayant pas eu le temps de finir l'examen du texte, la Fedesap s'inquiète d'une possible…
Fait inédit, les députés n'ont pas achevé dans les temps l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les délais constitutionnels imposaient un vote avant le 6 novembre minuit. Ils se sont donc arrêtés en plein…
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