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Analyses


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Droit

Le décret sur la prévention des risques biologiques vient combler un vide juridique

Les entreprises doivent mener une évaluation, à travers le DUERP, pour déterminer les mesures de prévention nécessaires.

La crise Covid a créé, notamment pour les ESMS, un flou juridique quant à l'application de la réglementation relative à la prévention des risques biologiques. Un décret du 18 juillet vient mettre fin à cette insécurité en précisant les dispositions applicables. Il prévoit ainsi l'organisation d'une formation des salariés sur la sécurité.
Quelles mesures de prévention les établissements et services médico-sociaux(ESMS) doivent-ils mettre en œuvre face à des risques biologiques? La crise Covid a…

Les entreprises doivent mener une évaluation, à travers le DUERP, pour déterminer les mesures de prévention nécessaires. (Pascal Bachelet/BSIP)
Les entreprises doivent mener une évaluation, à travers le DUERP, pour déterminer les mesures de prévention nécessaires. (Pascal Bachelet/BSIP)

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