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Droit

Épilogue de deux affaires françaises devant la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de publier ses arrêts de grande chambre concernant la satisfaction équitable dans deux affaires relatives à la reconnaissance du préjudice subi par deux familles françaises à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal. Il s'agit de l'épilogue, du moins devant la juridiction européenne, de deux affaires dans lesquelles les parents d'enfants* porteurs de handicaps congénitaux très lourds non décelés du fait d'erreurs de diagnostics prénataux…

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