Adoption du rapport sur l'optimisation de la dépense publique
En cas de dépassement de l'ONDAM, l'abaissement du seuil d'alerte à 0,5% est préconisé
Le rapport du député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, sur l'optimisation de la dépense publique vient d'être adopté par la commission des lois. Le rapport détaille 52 propositions pour "réduire la dette, limiter les déficits et retourner à l'équilibre budgétaire". Certaines de ces propositions concernent la lutte contre la dette sociale. Le député propose ainsi d'abaisser le seuil de déclenchement de la procédure d'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'Objectif national de…
