Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Après son examen inachevé en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est désormais entre les mains des sénateurs, dont le poids politique sur le texte sera certainement renforcé…
Sur fond d'envolée tous azimuts cette année du déficit public et de profond dérapage budgétaire, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Antoine Armand, et son collègue chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent…
Après s'être réunie ce 13 novembre pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la commission des affaires sociales du Sénat a présenté le même jour à la presse les principaux amendements adoptés à…
En dépit des pistes d'économies envisagées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le déficit de la Sécurité sociale devenu de plus en plus "structurel" au fil des années n'est plus…
Fait inédit, les députés n'ont pas achevé dans les temps l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les délais constitutionnels imposaient un vote avant le 6 novembre minuit. Ils se sont donc arrêtés en plein…
La campagne budgétaire 2024 des établissements de santé revêt une dimension particulière dans la mesure ou elle constitue une année de reprise des controles liés à la tarification à l'activité (T2A), mis entre parenthèses depuis quatre ans sous…
Si le respect de la prévision d'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, rectifiée de 254,9 à 256,1 milliards d'euros (Md) à la faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie l'édition 2024 de son panorama des minima sociaux et prestations sociales (à télécharger ci-dessous). Ce document permet de mesurer la forte augmentation du…
Une nouvelle étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) estime que, comparée à l'Angleterre, la Suède et la Belgique, la France "se situe favorablement" en termes de financement et d'accès aux aides…
En amont de l'examen article par article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui doit commencer en commission des affaires sociales le 21 octobre, les ministres en charge du texte ont été entendus par les parlementaires de…
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