Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
"Nous n'aurons pas d'argent magique…" Intervenant le 21 mars à Paris aux journées nationales de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins a invité les directeurs à "s'interroger en…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce par communiqué la nomination de Juliette Noël au poste de secrétaire générale. Sa prise de poste intervient le 17 mars. Titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit privé…
Une micro bulle d'air malgré un dérapage budgétaire plus que conséquent. Avec 15,3 milliards d'euros (Md) de déficit en 2024 en incluant le fonds de solidarité vieillesse, la sécurité sociale affiche in fine un résultat moins dégradé que ce qui…
Une année record. L'an dernier, le montant de la fraude sociale détectée s'est élevé à 2,9 milliards d'euros (Md), selon les chiffres fournis le 14 mars par Bercy, confirmant l'accélération ces dernières années de la hausse des redressements. Elle…
À l'heure où la France a annoncé augmenter ses dépenses liées à la défense de 3% à 3,5% du produit intérieur brut dans le contexte de désengagement américain de la guerre en Ukraine, les politiques s'inquiètent de voir certaines priorités oubliées.…
À l'occasion du 80e anniversaire de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, l'édition 2025 des entretiens du Conseil d'État en droit social permettra d'aborder plusieurs des principales questions qui ont marqué…
Pour éviter tout nouveau dérapage incontrôlé sur les finances publiques, le Gouvernement a dévoilé le 3 mars son plan d'action. À l'occasion d'un point presse, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,…
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 comprendra 89 articles. La dernière étape avant sa publication est franchie ce 28 février avec la diffusion de la décision du Conseil constitutionnel, qui censure quatorze des 103…
Information mise à jour : Les deux décrets (ici et là) validant la réduction de 100 à 90% du remboursement des arrêts pour maladie ordinaire sont parus ce 28 février au Journal officiel. L'application de ce nouveau taux de remplacement du traitement…
À compter du 1er mars, le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) sera présidé par Pierre Ricordeau. Sa nomination a été entérinée ce 27 février dans un décret paru au Journal officiel. Cet inspecteur…
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