Estimant que la clause de conscience constituait de plus en plus "une discrimination à l'embauche" pour nombre de médecins, gynécologues, obstétriciens et sages-femmes, le député UMP du Rhône, Jacques Remiller, a déposé le 27 novembre dernier une proposition de loi visant à en garantir l'effectivité. D'après ce texte, aucun de ces professionnels de santé "ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage, ni être sanctionné, licencié ou faire l'objet d’une mesure…