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Maternité du CH de Valréas

Le tribunal administratif de Nîmes décide le maintien de l'activité

Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes vient d'annuler, sur le fond, le refus du ministère de la Santé de renouveler l'autorisation d'ouverture de la maternité du CH de Valréas (Vaucluse). Le maire de la commune, Guy Morin, estime dans un communiqué de presse que "la position ministérielle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation".

Ainsi, précise-t-il, le ministère doit maintenant prendre une nouvelle décision sur la base du dossier déposé par le CH en 2009 et ne pourra s'appuyer sur…

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