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CH de Ruffec (Charente)

Le tribunal administratif ne maintient qu'une chirurgie ambulatoire

Dans son jugement en référé du 9 juin, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) rejette la requête en annulation de l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes met fin à l'autorisation du CH de Ruffec d'exercer l'activité de chirurgie dans ses modalités d'hospitalisation complète.

L'ARS a en effet pris sa décision en suivant le volet chirurgie du Schéma régional de l'organisation des soins (SROS) révisé qui a été arrêté le…

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