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Accord conventionnel, référentiel de pratique médicale...

La méthodologie de la HAS pour rendre son avis

La Haute autorité de santé (HAS) vient de diffuser sur son site la méthode d'élaboration des avis qu'elle peut être amenée à fournir à l’assurance maladie en matière d’accords conventionnels, d’actes réalisés en série et, depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), de référentiels de pratique médicale et d’encadrement d’un type particulier de soins. Dans un guide, elle présente les travaux d'investigation et d'expertise qu'elle conduit préalablement à la réponse de son…

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