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Établissements et services sociaux et médico-sociaux

La procédure d'autorisation par appel à projets s'installe

Annoncé officiellement cet été, le lancement du dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appel à projets se précise. L'arrêté qui fixe le cahier des charges de la nouvelle procédure est en cours de signature et une circulaire est annoncée.

La publication cet été du décret instituant le dispositif d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projets a donné le top départ de la refonte du système. La…

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