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Accidents et maladies professionnelles des fonctionnaires

Georges Tron veut créer un groupe de travail sur l'évolution du régime de l'imputabilité

Près d'un an après la signature de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, Georges Tron, secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, dresse un bilan plutôt satisfaisant, indique le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, dans un communiqué (lire notre brève du 20/11/2009). Deux tiers des actions découlant de cet accord ont d'ores et déjà été réalisées ou sont en cours de concrétisation, a précisé…

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