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Responsabilité pénale en cas de trouble mental

Une proposition de loi pour atténuer la peine et renforcer la prise en charge médicale

Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits vient d'être enregistrée au Sénat. Il est rappelé dans le cadre d'un rapport associé de Jean-Pierre Michel que "près de 10% des détenus souffriraient de pathologies psychiatriques d'une gravité telle que, pour ces personnes, la peine ne peut avoir aucun sens".

Dans ce texte, l'altération du discernement serait reconnue…

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