L’Union européenne se dote de nouvelles règles
L’Union européenne s’est dotée mercredi 19 janvier 2011 de nouvelles règles en matière de soins de santé transfrontaliers, le Parlement européen ayant adopté un compromis trouvé avec les États membres. Cette directive doit désormais être transposée dans les deux ans.
Le parcours de cette nouvelle directive sur les soins transfrontaliers n’a pas été de tout repos. Proposée en juillet 2008 par la Commission européenne, la directive relative visait à permettre à tous les patients européens de se…