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Emploi à la décision du gouvernement

Projet de loi de maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge réglementaire

Suivant le principe selon lequel l'exception confirme la règle, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, a présenté en conseil des ministres ce mercredi un projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement.

Côté règle, tout fonctionnaire qui atteint la limite d'âge légale (fixée en général à 65 ans)…

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