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RCP

Une réponse dans la proposition de loi Fourcade encore incomplète, selon Le Bloc

Le vote par l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi d'un amendement gouvernemental (n277) sur la Responsabilité civile des professionnels (RCP) de santé à la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST "ne contente que les assureurs", estime Le Bloc* dans un communiqué.

Afin de prévenir les éventuels trous de garantie, l'amendement prévoit le relèvement du seuil minimal de couverture assurantiel à 8 millions d'euros et la création d'un mécanisme de mutualisation…

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