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Gestion des CET dans la fonction publique hospitalière

Des dispositions modificatives en cours ouvrent de nouveaux droits

Interpellée en début d'année par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur les problématiques posées par la gestion dans la fonction publique hospitalière des Comptes épargne temps (CET) en cas de transfert de l'agent ou si la date limite d'utilisation de 20 jours placés (10 ans) est dépassée (lire notre brève du 04/02/2011), la DGOS répond dans un courrier en évoquant de futures dispositions modificatives en cours. Ces dernières concernent entre autres des dispositions transitoires qui…

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