L'adoption du texte par les députés en 3e lecture sans modification interroge
Après plusieurs navettes parlementaires, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a finalement été adopté à l'Assemblée nationale mercredi soir. Les députés se sont prononcés en troisième lecture en faveur du texte proposé par les sénateurs sans le modifier (lire notre brève du 17/06/2011). La Commission mixte paritaire (CMP) ayant été annulée, la discussion (en troisième lecture)…