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Renouvellement des CTE, CAPL et CAPD

La DGOS précise le processus électoral d'ici au 20 octobre

En prévision des élections professionnelles du 20 octobre prochain et ce, conformément à l'arrêté interministériel du 27 mai dernier, la DGOS rappelle dans une circulaire datée du 18 juillet aux établissements les opérations à mettre en œuvre pour ce processus de renouvellement des Comités techniques d'établissement (CTE) ainsi que des Commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD). Chaque structure de soins doit ainsi impérativement s'enregistrer avant le 31…

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