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Lutte contre la fraude

Le bilan 2010 fait état de 367 notifications d'indus lors des contrôles T2A

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A, elle indique que 367 notifications d'indus, représentant 38,7 millions d'euros, et 213 notifications de santions financières, soit 44,9 millions d'euros, ont été adressées aux établissements suite aux contrôles réalisés en 2009. À fin 2010, près des…

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