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RCP

Une cotisation mutualisée inscrite dans le PLF 2012

La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18 octobre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Une cotisation mutualisée sur l'ensemble des professionnels de santé de 15 à 20 euros par an alimentera un fonds public géré par la caisse centrale de réassurance, a-t-elle précisé.…

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