Les réclamations pour préjudices corporels en hausse de 10%
Avec des réclamations pour préjudices qui progressent de 3,6% en 2010, la judiciarisation croissante des procédures perdure. Les condamnations sont stables mais l'élargissement récent de la présomption de responsabilité pour faute des hôpitaux publics pourrait demain changer la donne.
Après un léger repli de 4,5% en 2009, le nombre de réclamations liées à des préjudices corporels et matériels enregistre un nouveau rebond en 2010, passant de 11 821 à 12 207, à lire le 7e Panorama du risque…