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LFSS 2012

Le Conseil constitutionnel censure sept "cavaliers sociaux"

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 15 décembre sa décision sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 après avoir été saisi par plus de 120 députés et sénateurs. Ces derniers, rappelle le conseil dans un communiqué de presse, ont dénoncé "une procédure parlementaire irrégulière du fait de l'adoption, après la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), des dispositions de l'article 88 relatif à l'avancement d'un an de la réforme des retraites". Au…

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