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Gestion des comptes épargne-temps

Un projet de décret publié d'ici fin avril 2012

Dans une note diffusée aux directeurs généraux des ARS sur la question des Comptes épargne-temps (CET) et mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) confirme que la fin de validité des droits à congés placés sur ces comptes est bien fixée "au plus tôt au 1er janvier 2013" (lire aussi notre article du 30/11/2011). Elle rappelle aussi qu'un projet de décret est actuellement en cours de concertation et viendra modifier…

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