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Privé non lucratif

Activité soutenue de la commission nationale d'agrément en 2011

En 2011, 47 accords nationaux ont été examinés et agréés par la commission nationale d'agrément des conventions collectives nationales et des accords collectifs de travail, rapporte la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à l'issue de la réunion le 30 janvier de la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. 171 accords d'établissements et 214 accords relatifs à l'emploi des seniors ont en outre été soumis à la commission.…

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