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Élections 2012

Le droit électoral des résidents des ESMS protégé par la Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Dans une note, le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale rappelle les principes de participation des personnes se trouvant dans les Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour les élections présidentielles et législatives de 2012. L'exercice des droits civiques est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, est-il indiqué, et cet exercice "doit être facilité, notamment le droit de vote en fonction de sa capacité juridique". Le ministère…

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